J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

NOR : SANG0323913A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique est majoré de la somme nette de 169 350 EUR (décision modificative no 1).